1. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en naviguant sur notre site, vous acceptez ces conditions sans réserve. C'est assez standard, mais ça reste important.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services. Si vous représentez une entreprise, vous confirmez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager contractuellement.

Ces conditions peuvent évoluer. On vous préviendra par email des changements importants au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser la plateforme après cette période signifie que vous acceptez les nouvelles règles.

2. Description des Services

leremarielvia propose des outils de gestion financière et de communication pour les entreprises. Nos services incluent le suivi budgétaire, la génération de rapports et la facilitation des échanges entre équipes.

On fait de notre mieux pour maintenir la plateforme disponible, mais des interruptions peuvent survenir. Maintenance programmée, problèmes techniques imprévus, ou autres incidents. Dans ces cas, on vous informera rapidement.

Ce que nous proposons :

• Tableaux de bord personnalisables pour visualiser vos données financières
• Outils collaboratifs pour faciliter la communication interne
• Rapports automatisés selon vos critères
• Stockage sécurisé de vos documents financiers
• Support technique par email et documentation en ligne

Nos services évoluent. On ajoute régulièrement des fonctionnalités basées sur vos retours. Certaines peuvent être en version bêta, ce qui sera clairement indiqué.

3. Obligations de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous fournissez. Données de compte, informations financières, documents téléchargés. Tout ça doit être légitime et précis.

Vos identifiants de connexion restent confidentiels. C'est votre responsabilité. Si vous suspectez un accès non autorisé, prévenez-nous immédiatement à contact@leremarielvia.com.

Utilisations interdites :

• Tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne vous appartiennent pas
• Introduire des virus, malwares ou codes malveillants
• Utiliser la plateforme pour des activités illégales ou frauduleuses
• Copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
• Surcharger nos serveurs avec des requêtes excessives
• Revendre l'accès à nos services sans accord écrit préalable

Si on détecte une violation, on peut suspendre ou fermer votre compte. Dans les cas graves, on se réserve le droit d'entreprendre des actions légales.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme nous appartient ou est utilisé sous licence. Interface, code, design, textes, logos. Vous obtenez un droit d'utilisation limité dans le cadre de nos services, pas de propriété.

Les données que vous entrez vous appartiennent. On ne les réutilisera jamais pour autre chose que fournir nos services, sauf si vous nous y autorisez explicitement.

Si vous nous envoyez des suggestions ou du feedback, on peut les utiliser librement pour améliorer la plateforme. Sans compensation, mais avec notre reconnaissance sincère.

5. Protection des Données

On prend la sécurité de vos données au sérieux. Chiffrement, sauvegardes régulières, protocoles de sécurité stricts. Vous trouverez les détails complets dans notre politique de confidentialité.

Vos données financières restent en France, conformément au RGPD. On ne les transfère pas vers des pays tiers sans votre accord et sans garanties appropriées.

Vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles à tout moment. Délai de réponse habituel : 15 jours ouvrés.

En cas de violation de données vous concernant, on vous préviendra dans les 72 heures suivant la découverte, comme l'exige la loi.

6. Tarification et Paiement

Nos tarifs sont indiqués clairement sur le site. Ils peuvent changer, mais on respectera toujours les prix en vigueur au moment de votre souscription pour la durée de votre engagement.

Les paiements se font par carte bancaire ou virement. Abonnements mensuels ou annuels selon votre choix. Le renouvellement est automatique sauf résiliation de votre part.

Les factures sont envoyées par email au début de chaque période de facturation. TVA française applicable au taux en vigueur.

En cas de non-paiement après 15 jours de relance, on peut suspendre votre accès. Vos données restent sauvegardées pendant 60 jours supplémentaires avant suppression définitive.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Pas de remboursement au prorata, mais vous gardez l'accès jusqu'au terme.

De notre côté, on peut résilier votre compte si vous violez ces conditions. Dans ce cas, on vous préviendra par email avec un délai raisonnable pour corriger la situation, sauf en cas de violation grave.

Après résiliation, vous avez 90 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, on les supprime définitivement de nos systèmes.

8. Limitation de Responsabilité

On fournit nos services en l'état. On fait vraiment tout pour que ça fonctionne bien, mais on ne peut pas garantir une disponibilité absolue ni l'absence totale de bugs.

Vous restez responsable des décisions prises sur la base des informations affichées dans la plateforme. Nos outils aident à la gestion, ils ne remplacent pas le jugement professionnel ni les conseils d'experts.

Notre responsabilité financière est limitée aux montants que vous nous avez effectivement payés au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s'applique pas en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.

On ne sera pas tenus responsables des pertes indirectes, du manque à gagner ou des dommages immatériels. Ça peut paraître dur, mais c'est le standard dans notre secteur.

9. Force Majeure

Si on ne peut pas remplir nos obligations à cause d'événements hors de notre contrôle, notre responsabilité est suspendue. Catastrophes naturelles, pannes généralisées, actes gouvernementaux, conflits sociaux majeurs.

Dans ces cas, on vous tiendra informés et on fera notre maximum pour rétablir le service rapidement. Si la situation dure plus de 30 jours, vous pourrez résilier sans pénalité avec remboursement au prorata.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Avant toute action en justice, on s'engage mutuellement à tenter une résolution amiable. Médiation ou négociation directe. Ça évite souvent des procédures longues et coûteuses pour tout le monde.

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez aussi du droit de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.